Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 16 décembre 1981 DE LA COMMISSION NO 813800 ETABLISSANT LE CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le16 décembre 1981
Publié le31 décembre 1981
PublicationJOCE du 31 décembre 1981
NOR381R3800
IdentifiantJORFTEXT000000694101
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Cité par 9 textes
Arrêté du 2 octobre 1985 · application
Arrêté du 13 octobre 1986 · application
Décret n°87-105 du 13 février 1987 · application
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