Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1985 CONCERNANT LA DISTILLATION OBLIGATOIRE DE VINS PRODUITS DANS CERTAINS VIGNOBLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1985
Publié le17 octobre 1985
PublicationJORF du 17 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468920
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Textes cités liens · DILA4
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