Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 29 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 852261 ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA DISTILLATION VISEE A L'ART. 40 DU REGLEMENT 79337 CEE POUR LA CAMPAGNE VITICOLE 1985-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 juillet 1985
Publié le8 août 1985
PublicationJOCE du 8 août 1985
NOR385R2261
IdentifiantJORFTEXT000000513816
RéférenceRèglement Européen du 29 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 852261 ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA DISTILLATION VISEE A L'ART. 40 DU REGLEMENT 79337 CEE POUR LA CAMPAGNE VITICOLE 1985-1986, JO du 8 août 1985, NOR 385R2261Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).