Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 25 juillet 1983 DU CONSEIL NO 832179 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA DISTILLATION DES VINS ET DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le25 juillet 1983
Publié le3 août 1983
PublicationJOCE du 3 août 1983
NOR383R2179
IdentifiantJORFTEXT000000694812
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Cité par 8 textes
Arrêté du 2 octobre 1985 · application
Arrêté du 13 octobre 1986 · application
Arrêté du 22 décembre 1987 · application
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Règlement Européen du 26 juillet 1988 · modifie
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