Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1986 RELATIF A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE DES VINS ET PRODUITS DANS CERTAINS VIGNOBLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1986
Publié le25 octobre 1986
PublicationJORF du 25 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689300
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Textes cités liens · DILA4
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Règlement Européen du 16 décembre 1981 · application
Règlement Européen du 25 juillet 1983 · application
Règlement Européen du 28 août 1986 · application