Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 28 août 1986 DE LA COMMISSION NO 862705 ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA DISTILLATION VISEE A L'ART. 40 DU REGLEMENT 79337 CEE DE LA CAMPAGNE 1986-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le28 août 1986
Publié le30 août 1986
PublicationJOCE du 30 août 1986
NOR386R2705
IdentifiantJORFTEXT000000697896
RéférenceRèglement Européen du 28 août 1986 DE LA COMMISSION NO 862705 ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA DISTILLATION VISEE A L'ART. 40 DU REGLEMENT 79337 CEE DE LA CAMPAGNE 1986-1987, JO du 30 août 1986, NOR 386R2705Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 octobre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).