Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 26 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882505 MODIFIANT LE REGLEMENT 832179 CEE ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA DISTILLATION DES VINS ET DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le26 juillet 1988
Publié le15 août 1988
PublicationJOCE du 15 août 1988
NOR388R2505
IdentifiantJORFTEXT000000880812
RéférenceRèglement Européen du 26 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882505 MODIFIANT LE REGLEMENT 832179 CEE ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA DISTILLATION DES VINS ET DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION, JO du 15 août 1988, NOR 388R2505Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 25 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).