Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1989 RELATIF A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE DE VINS PRODUITS DANS CERTAINS VIGNOBLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1989
Publié le14 décembre 1989
PublicationJORF du 14 décembre 1989
NORAGRP8902397A
IdentifiantJORFTEXT000000873585
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Règlement Européen du 16 décembre 1981 · application
Règlement Européen du 25 juillet 1983 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Règlement Européen du 19 juin 1989 · application