Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 juin 1989 DU CONSEIL NO 892046 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA DISTILLATION DES VINS ET DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 juin 1989
Publié le14 juillet 1989
PublicationJOCE du 14 juillet 1989
NOR389R2046
IdentifiantJORFTEXT000000698317
RéférenceRèglement Européen du 19 juin 1989 DU CONSEIL NO 892046 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA DISTILLATION DES VINS ET DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION, JO du 14 juillet 1989, NOR 389R2046Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 17 novembre 1989 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).