Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1988 RELATIF A L'AGREMENT DES DISTILLATEURS ET DES ELABORATEURS DES VINS VINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1988
Publié le26 février 1988
PublicationJORF du 26 février 1988
NORAGRP8800317A
IdentifiantJORFTEXT000000291785
RéférenceArrêté du 9 février 1988 RELATIF A L'AGREMENT DES DISTILLATEURS ET DES ELABORATEURS DES VINS VINES, JO du 26 février 1988, NOR AGRP8800317ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 25 juillet 1983 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 février 2009 - art. 16 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).