Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1987 RELATIF A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE DE VINS PRODUITS DANS CERTAINS VIGNOBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
NORAGRP8702227A
IdentifiantJORFTEXT000000338898
RéférenceArrêté du 22 décembre 1987 RELATIF A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE DE VINS PRODUITS DANS CERTAINS VIGNOBLES, JO du 24 décembre 1987, NOR AGRP8702227ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 16 décembre 1981 · application
Règlement Européen du 25 juillet 1983 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).