Journal officiel · Décret
Décret n°87-105 du 13 février 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES RAISINS DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1987
NatureDécret
Signé le13 février 1987
Publié le18 février 1987
PublicationJORF du 18 février 1987
NORAGRP8700292D
IdentifiantJORFTEXT000000704018
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Règlement Européen du 16 décembre 1981 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 février 1987 · application
Arrêté du 13 février 1987 · application
Arrêté du 13 février 1987 · txt source
Arrêté du 13 février 1987 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.