Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1987 RELATIF A LA VINIFICATION DES RAISINS DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1987
Publié le18 février 1987
PublicationJORF du 18 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000873696
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 15 décembre 1977 · modifie
Arrêté du 20 septembre 1978 · abroge
Décret n°87-105 du 13 février 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1988 · modifie