Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1977 VINIFICATION DES RAISINS DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1977
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1977
Publié le31 décembre 1977
PublicationJORF du 31 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000855177
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