Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1988 RELATIF A LA VINIFICATION DE RAISINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1988
Publié le17 avril 1988
PublicationJORF du 17 avril 1988
NORAGRP8800249A
IdentifiantJORFTEXT000000476511
RéférenceArrêté du 30 mars 1988 RELATIF A LA VINIFICATION DE RAISINS DE TABLE, JO du 17 avril 1988, NOR AGRP8800249ALégifrance →

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