Journal officiel · Décret
Décret n°87-128 du 25 février 1987 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES ET AUX DROITS DE REPLANTATION DE VIGNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1987
NatureDécret
Signé le25 février 1987
Publié le27 février 1987
PublicationJORF du 27 février 1987
NORAGRP8700306D
IdentifiantJORFTEXT000000333824
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · modifie
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Règlement Européen du 16 décembre 1981 · application
Cité par 7 textes
ARRETE · application
Arrêté du 14 mai 1991 · application
Arrêté du 7 août 1992 · application
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Arrêté du 23 novembre 1993 · application
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Aller plus loin
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