Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1993 RELATIF AUX CRITERES D'ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE POUR LA CAMPAGNE 1993-1994

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1993
Publié le4 décembre 1993
PublicationJORF du 4 décembre 1993
NORAGRP9302242A
IdentifiantJORFTEXT000000295088
RéférenceArrêté du 23 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1993 RELATIF AUX CRITERES D'ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE POUR LA CAMPAGNE 1993-1994, JO du 4 décembre 1993, NOR AGRP9302242ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-128 du 25 février 1987 · application
Arrêté du 11 mars 1993 · modifie
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