Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1992 PORTANT OUVERTURE D'UN CONTINGENT DE DEUX CENTS HECTARES DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1992
NatureArrêté
Signé le7 août 1992
Publié le25 août 1992
PublicationJORF n°196 du 25 août 1992
NORAGRP9201490A
IdentifiantJORFTEXT000000294585
RéférenceArrêté du 7 août 1992 PORTANT OUVERTURE D'UN CONTINGENT DE DEUX CENTS HECTARES DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES, JO du 25 août 1992, NOR AGRP9201490AFac-similé du JO du 25 août 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 12 mars 1985 · application
Décret n°87-128 du 25 février 1987 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).