Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 12 mars 1985 DU CONSEIL NO 85797 CONCERNANT L'AMELIORATION DE L'EFFICACITE DES STRUCTURES DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le12 mars 1985
Publié le30 mars 1985
PublicationJOCE du 30 mars 1985
NOR385R0797
IdentifiantJORFTEXT000000320007
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Cité par 27 textes
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Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 · application
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