Journal officiel · Décret

Décret n°91-907 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 851144 DU 30-10-1985 RELATIF A L'AMELIORATION MATERIELLE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1991
Publié le13 septembre 1991
PublicationJORF n°214 du 13 septembre 1991
NORAGRV9110245D
IdentifiantJORFTEXT000000703333
RéférenceDécret n°91-907 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 851144 DU 30-10-1985 RELATIF A L'AMELIORATION MATERIELLE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE, JO du 13 septembre 1991, NOR AGRV9110245DFac-similé du JO du 13 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 12 mars 1985 · application
Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 13 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).