Journal officiel · Décret

Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1985

NatureDécret

Signé le30 octobre 1985

Publié le1er novembre 1985

PublicationJORF du 1 novembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000324471

Référence

Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité, JO du 1er novembre 1985

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°83-442 du 1 juin 1983 · abroge

Décret n° 84-84 du 1 février 1984 · modifie

Décret n°84-1017 du 19 novembre 1984 · abroge

Cité par 43 textes

Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 8 (M)

Arrêté du 30 octobre 1985 · application

Arrêté du 30 octobre 1985 · application

Arrêté du 30 octobre 1985 · application

Arrêté du 5 décembre 1985 · application

Arrêté du 5 février 1986 · application

Décret n°86-171 du 5 février 1986 · modifie

Arrêté du 4 mars 1986 · application

Arrêté du 13 octobre 1988 - art. 2 (V)

Arrêté du 5 mai 1989 · application

Arrêté du 5 mai 1989 · txt source

Décret n°89-944 du 22 décembre 1989 · modifie

Décret n°89-944 du 22 décembre 1989 · txt associe

DECRET90-187 · modifie

Décret n°90-573 du 6 juillet 1990 - art. 1 (Ab)

DECRET90-687 · application

DECRET90-902 · modifie

Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 · txt associe

ARRETE · application

DECRET91-157 · application

Arrêté du 11 septembre 1991 · application

Décret n°91-907 du 11 septembre 1991 · modifie

Arrêté du 21 août 1991 · application

ARRETE · application

ARRETE · application

DECRET93-736 · modifie

Décret n°93-736 du 29 mars 1993 · txt source

Décret n°93-1260 du 24 novembre 1993 · application

DECRET94-388 · application

DECRET94-388 · modifie

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

DECRET95-702 · application

Décret n°95-702 du 9 mai 1995 - art. 15 (Ab)

ARRETE · application

DECRET96-205 · abroge

Décret n°96-1121 du 19 décembre 1996 - art. 2 (V)

ARRETE · application

Décret n°97-1266 du 29 décembre 1997 - art. 2 (Ab)

Décret n°2001-1365 du 28 décembre 2001 - art. 2 (Ab)

Décret n°2002-1353 du 12 novembre 2002 - art. 3 (Ab)

Code rural - art. R344-10 (M) · concordance

Aller plus loin

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