Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1986 RELATIF AUX AIDES PARTICULIERES EN FAVEUR DE LA MODERNISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317875
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 novembre 1983 · abroge
Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 · application