Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1989 RELATIF AUX AIDES PARTICULIERES EN FAVEUR DE LA MODERNISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1989
NatureArrêté
Signé le5 mai 1989
Publié le26 mai 1989
PublicationJORF du 26 mai 1989
NORAGRS8900807A
IdentifiantJORFTEXT000000315168
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 12 mars 1985 · application
Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 · application
Arrêté du 4 mars 1986 · abroge
Aller plus loin
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