Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1989 RELATIF AUX AIDES PARTICULIERES EN FAVEUR DE LA MODERNISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 1991
Publié le21 septembre 1991
PublicationJORF n°221 du 21 septembre 1991
NORAGRS9101282A
IdentifiantJORFTEXT000000480307
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 21 septembre 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 12 mars 1985 · application
Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 · application
Arrêté du 5 mai 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge