Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1983 MONTANTS ET PLAFONDS D'AIDES A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1983
Publié le15 décembre 1983
PublicationJORF du 15 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000866046
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-442 du 1 juin 1983 · application
Arrêté du 1 juin 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mars 1986 · abroge