Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1983 MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES: MONTANT ET PLAFONDS D'AIDES: PRIME D'ORIENTATION,AIDE AUX FRAIS D'ELABORATION DU DOSSIER DE PLAN DE DEVELOPPEMENT,AIDE ANNUELLE A LA TENUE D'UNE COMPTABILITE DE GESTION,AIDE DE DEMARRAGE AUX GROUPEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1983
Publié le3 juin 1983
PublicationJORF du 3 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000653934
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