Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1974 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20-02-1974
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1974
Publié le21 février 1974
PublicationJORF du 21 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671304
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-129 du 20 février 1974 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 29 avril 1976 · modifie
Arrêté du 14 février 1977 · modifie
Arrêté du 8 novembre 1977 · modifie
Arrêté du 4 mars 1980 · modifie
Arrêté du 2 février 1981 · modifie
Arrêté du 1 juin 1983 · abroge