Journal officiel · Décret

Décret n°74-129 du 20 février 1974 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 février 1974

Publié le21 février 1974

PublicationJORF du 21 février 1974

IdentifiantJORFTEXT000000515213

RéférenceDécret n°74-129 du 20 février 1974 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 21 février 1974Légifrance →

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Cité par 15 textes

Décret n°65-577 du 15 juillet 1965 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 20 février 1974 · application

Arrêté du 5 novembre 1975 · application

Arrêté du 29 avril 1976 · application

Décret n°76-397 du 29 avril 1976 · modifie

Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 14 (Ab)

Décret n°78-1032 du 23 octobre 1978 · modifie

Arrêté du 10 avril 1979 · application

Arrêté du 4 mars 1980 · application

Arrêté du 19 juin 1980 · application

Arrêté du 11 février 1981 · application

Arrêté du 2 février 1981 · application

Décret n°82-370 du 4 mai 1982 - art. 3 (Ab)

Décret n°83-442 du 1 juin 1983 · abroge