Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20-02-1974 ET MODIFIANT LES MONTANTS DES AIDES ACCORDEES A CERTAINES FORMES DE GROUPEMENTS EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1981
Publié le14 mars 1981
PublicationJORF du 14 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000653420
RéférenceArrêté du 11 février 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20-02-1974 ET MODIFIANT LES MONTANTS DES AIDES ACCORDEES A CERTAINES FORMES DE GROUPEMENTS EN AGRICULTURE, JO du 14 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Décret n°74-129 du 20 février 1974 · application
Arrêté du 5 novembre 1975 · modifie
Arrêté du 4 mars 1980 · modifie
Arrêté du 4 mars 1980 · modifie
Arrêté du 19 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juin 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).