Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1980 REEVALUATION DE L'AIDE AUX FRAIS D'ELABORATION DES PLANS DE DEVELOPPEMENT: 830FRS DONT 250FRS AU TITRE DE LA PREETUDE,POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE FICHE ANALYTIQUE DESTINEE A APPRECIER LE REVENU DE L'EXPLOITATION EN SITUATION INITIALE ET A VERIFIER SI CELLE-CI REPOND AUX CONDITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 74129 DU 20-02-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1980
Publié le19 juillet 1980
PublicationJORF du 19 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000679782
RéférenceArrêté du 19 juin 1980 REEVALUATION DE L'AIDE AUX FRAIS D'ELABORATION DES PLANS DE DEVELOPPEMENT: 830FRS DONT 250FRS AU TITRE DE LA PREETUDE,POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE FICHE ANALYTIQUE DESTINEE A APPRECIER LE REVENU DE L'EXPLOITATION EN SITUATION INITIALE ET A VERIFIER SI CELLE-CI REPOND AUX CONDITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 74129 DU 20-02-1974, JO du 19 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-129 du 20 février 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).