Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74-129 DU 20/02/1974 ET MODIFICATION DU MONTANT DES AIDES ET PLAFONDS D'AIDES A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1980
Publié le5 avril 1980
PublicationJORF du 5 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861201
RéférenceArrêté du 4 mars 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74-129 DU 20/02/1974 ET MODIFICATION DU MONTANT DES AIDES ET PLAFONDS D'AIDES A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 5 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°74-129 du 20 février 1974 · application
Arrêté du 20 février 1974 · modifie
Arrêté du 10 avril 1979 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 11 février 1981 · modifie
Arrêté du 2 février 1981 · modifie
Arrêté du 1 juin 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).