Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1979 MODIFICATION DU MONTANT DES AIDES ET PLAFONDS D'AIDES A LA MODERNISATION ET CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20-02-1974 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 1979
Publié le24 avril 1979
PublicationJORF du 24 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000289048
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Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 20 février 1974 · modifie
Décret n°74-129 du 20 février 1974 · application
Arrêté du 5 novembre 1975 · modifie
Arrêté du 5 août 1976 · modifie
Arrêté du 2 mai 1978 · modifie