Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1976 TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX POUR LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 1976
Publié le8 août 1976
PublicationJORF du 8 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665480
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