Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1983 MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES: TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX DE MODERNISATION CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1983
Publié le3 juin 1983
PublicationJORF du 3 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000836208
RéférenceArrêté du 1 juin 1983 MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES: TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX DE MODERNISATION CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 3 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 août 1976 · modifie
Décret n°83-442 du 1 juin 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).