Journal officiel · Décret

Décret n°83-442 du 1 juin 1983 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er juin 1983

Publié le3 juin 1983

PublicationJORF du 3 juin 1983

IdentifiantJORFTEXT000000314912

RéférenceDécret n°83-442 du 1 juin 1983 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 3 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

Décret n°74-130 du 20 février 1974 · abroge

Décret n°74-129 du 20 février 1974 · abroge

Décret n°76-188 du 20 février 1976 · abroge

Décret n°76-397 du 29 avril 1976 · abroge

Décret n°76-425 du 14 mai 1976 · abroge

Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · modifie

Décret n°78-1032 du 23 octobre 1978 · abroge

Cité par 18 textes

Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 14 (Ab) · abrogation

Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 6 (M) · modification

Arrêté du 1 juin 1983 · application

Arrêté du 15 novembre 1983 · application

Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 8 (M)

Décret n°84-481 du 21 juin 1984 - art. 10 (V)

Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie

Décret n°84-1017 du 19 novembre 1984 · modifie

Décret n°85-709 du 12 juillet 1985 · application

Décret n°85-709 du 12 juillet 1985 - art. 6 (V)

Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 · abroge

Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 32 (Ab)

Arrêté du 30 octobre 1985 - art. 3 (V)

Arrêté du 10 juillet 1986 - art. 4 (V)

Code rural - art. R344-30 (Ab)