Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1983 MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES: CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE NECESSAIRE POUR POUVOIR BENEFICIER DES AIDES LIEES AUX PLANS DE DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1983
Publié le3 juin 1983
PublicationJORF du 3 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000470986
RéférenceArrêté du 1 juin 1983 MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES: CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE NECESSAIRE POUR POUVOIR BENEFICIER DES AIDES LIEES AUX PLANS DE DEVELOPPEMENT, JO du 3 juin 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-442 du 1 juin 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).