Journal officiel · Décret

Décret n°76-397 du 29 avril 1976 REMPLACE L'ARTICLE 23 DU DECRET 74129 DU 20 février 1974 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET L'ARTICLE 6 DU MEME DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1976
Publié le9 mai 1976
PublicationJORF du 9 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855356
RéférenceDécret n°76-397 du 29 avril 1976 REMPLACE L'ARTICLE 23 DU DECRET 74129 DU 20 février 1974 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET L'ARTICLE 6 DU MEME DECRET, JO du 9 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-129 du 20 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-442 du 1 juin 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).