Journal officiel · Décret
Décret n° 84-84 du 1 février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ et d'une indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1984
NatureDécret
Signé le1er février 1984
Publié le5 février 1984
PublicationJORF du 5 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328141
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Loi n°62-933 du 8 août 1962 · application
Directive Européenne n°72-160 du 17 avril 1972 · application
Décret n°74-131 du 20 février 1974 · abroge
Décret n°81-88 du 30 janvier 1981 · abroge
Cité par 13 textes
Arrêté du 1 février 1984 · application
Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 · modifie
Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 · txt source
Décret n°86-485 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°86-485 du 14 mars 1986 · txt associe
Décret n°87-730 du 4 septembre 1987 · modifie
Décret n°89-944 du 22 décembre 1989 · txt associe
Arrêté du 5 décembre 1985 · txt source
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 266 ter (P)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 266 ter (P) · modification
Code rural - art. D353-6 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.