Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°72-160 du 17 avril 1972 NO 72160 CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE ET A L'AFFECTATION DE LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE A DES FINS D'AMELIORATION DES STRUCTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 avril 1972

Publié le23 avril 1972

PublicationJOCE du 23 avril 1972

NOR372L0160

IdentifiantJORFTEXT000000510997

Référence

Directive Européenne n°72-160 du 17 avril 1972 NO 72160 CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE ET A L'AFFECTATION DE LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE A DES FINS D'AMELIORATION DES STRUCTURES, JO du 23 avril 1972, NOR 372L0160

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Cité par 7 textes

Directive Européenne n°73-358 du 19 novembre 1973 · modifie

Décret n°74-132 du 20 février 1974 · application

Directive Européenne n°74-645 du 9 décembre 1974 · modifie

Directive Européenne n°82-436 du 24 juin 1982 · modifie

Décret n°84-84 du 1 février 1984 · application

Directive Européenne n°84-140 du 5 mars 1984 · modifie

Directive Européenne n°84-513 du 23 octobre 1984 · modifie