Journal officiel · Décret

Décret n°74-132 du 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME D'APPORT STRUCTUREL AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE CESSANT LEUR ACTIVITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1974
Publié le21 février 1974
PublicationJORF du 21 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703661
RéférenceDécret n°74-132 du 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME D'APPORT STRUCTUREL AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE CESSANT LEUR ACTIVITE, JO du 21 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°72-160 du 17 avril 1972 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 20 février 1974 · application
Décret n°74-133 du 20 février 1974 - art. 1 (V)
Décret n°77-1126 du 5 octobre 1977 · modifie
Décret n°83-805 du 8 septembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).