Journal officiel · Décret

Décret n°83-805 du 8 septembre 1983 ABROGEANT LE DECRET 74132 DU 20-02-1974 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME D'APPORT STRUCTUREL AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE CESSANT LEUR ACTIVITE A COMPTER DU 01-10-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1983
Publié le10 septembre 1983
PublicationJORF du 10 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858296
RéférenceDécret n°83-805 du 8 septembre 1983 ABROGEANT LE DECRET 74132 DU 20-02-1974 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME D'APPORT STRUCTUREL AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE CESSANT LEUR ACTIVITE A COMPTER DU 01-10-1983, JO du 10 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-132 du 20 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).