Journal officiel · Décret

Décret n°77-1126 du 5 octobre 1977 MODIFIANT LES ARTICLES 4 ET 5 DU DECRET 74132 DU 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME D'APPORT STRUCTUREL AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE CESSANT LEUR ACTIVITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1977
Publié le6 octobre 1977
PublicationJORF du 6 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700840
RéférenceDécret n°77-1126 du 5 octobre 1977 MODIFIANT LES ARTICLES 4 ET 5 DU DECRET 74132 DU 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME D'APPORT STRUCTUREL AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE CESSANT LEUR ACTIVITE, JO du 6 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-132 du 20 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).