Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°73-358 du 19 novembre 1973 NO 73358 PORTANT ADAPTATION DE CERTAINES DIRECTIVES A LA SUITE DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 1973
Publié le27 novembre 1973
PublicationJOCE du 27 novembre 1973
NOR373L0358
IdentifiantJORFTEXT000000878458
RéférenceDirective Européenne n°73-358 du 19 novembre 1973 NO 73358 PORTANT ADAPTATION DE CERTAINES DIRECTIVES A LA SUITE DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE, JO du 27 novembre 1973, NOR 373L0358Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

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Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).