Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°71-286 du 26 juillet 1971 NO 71286 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juillet 1971
Publié le9 août 1971
PublicationJOCE du 9 août 1971
NOR371L0286
IdentifiantJORFTEXT000000696205
RéférenceDirective Européenne n°71-286 du 26 juillet 1971 NO 71286 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS, JO du 9 août 1971, NOR 371L0286Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Directive Européenne n°73-358 du 19 novembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°74-195 du 10 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).