Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-195 du 10 avril 1974 NO 74195 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71286 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 avril 1974
Publié le11 avril 1974
PublicationJOCE du 11 avril 1974
NOR374L0195
IdentifiantJORFTEXT000000886183
RéférenceDirective Européenne n°74-195 du 10 avril 1974 NO 74195 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71286 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS, JO du 11 avril 1974, NOR 374L0195Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-286 du 26 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).