Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°72-161 du 17 avril 1972 NO 72161 CONCERNANT L'INFORMATION SOCIO-ECONOMIQUE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES TRAVAILLANT DANS L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 avril 1972
Publié le23 avril 1972
PublicationJOCE du 23 avril 1972
NOR372L0161
IdentifiantJORFTEXT000000322131
RéférenceDirective Européenne n°72-161 du 17 avril 1972 NO 72161 CONCERNANT L'INFORMATION SOCIO-ECONOMIQUE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES TRAVAILLANT DANS L'AGRICULTURE, JO du 23 avril 1972, NOR 372L0161Légifrance →

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Cité par 5 textes
Directive Européenne n°73-358 du 19 novembre 1973 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).