Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-140 du 5 mars 1984 NO 84140 MODIFIANT LES DIRECTIVES 72159 CEE,72160 CEE ET 72161 CEE EN MATIERE DE STRUCTURES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 mars 1984
Publié le15 mars 1984
PublicationJOCE du 15 mars 1984
NOR384L0140
IdentifiantJORFTEXT000000521675
RéférenceDirective Européenne n°84-140 du 5 mars 1984 NO 84140 MODIFIANT LES DIRECTIVES 72159 CEE,72160 CEE ET 72161 CEE EN MATIERE DE STRUCTURES AGRICOLES, JO du 15 mars 1984, NOR 384L0140Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°72-161 du 17 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°72-160 du 17 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°72-159 du 17 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).