Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°72-159 du 17 avril 1972 NO 72159 CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 avril 1972
Publié le23 avril 1972
PublicationJOCE du 23 avril 1972
NOR372L0159
IdentifiantJORFTEXT000000696209
RéférenceDirective Européenne n°72-159 du 17 avril 1972 NO 72159 CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 23 avril 1972, NOR 372L0159Légifrance →

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Cité par 9 textes
Directive Européenne n°73-358 du 19 novembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°76-837 du 25 octobre 1976 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).