Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-528 du 30 juin 1981 NO 81528 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 1981
Publié le20 juillet 1981
PublicationJOCE du 20 juillet 1981
NOR381L0528
IdentifiantJORFTEXT000000521372
RéférenceDirective Européenne n°81-528 du 30 juin 1981 NO 81528 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 20 juillet 1981, NOR 381L0528Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°72-159 du 17 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).