Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-837 du 25 octobre 1976 NO 76837 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 octobre 1976
Publié le4 novembre 1976
PublicationJOCE du 4 novembre 1976
NOR376L0837
IdentifiantJORFTEXT000000320244
RéférenceDirective Européenne n°76-837 du 25 octobre 1976 NO 76837 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 4 novembre 1976, NOR 376L0837Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°72-159 du 17 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).